1. Vendeur. Justin — EI, [adresse à compléter], [SIRET à compléter]. Contact : contact@sbomkit.fr.
2. Objet. Les présentes conditions régissent la vente d'un abonnement au service SBOMKit, générateur de SBOM en ligne, accessible sur sbomkit.fr.
3. Prix. Plan gratuit : 0 €. Plan Pro : 9 € par mois ou 79 € par an. Les prix sont indiqués TTC pour les consommateurs. Pour les professionnels disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est établie hors taxes. La TVA est collectée par l'intermédiaire de Stripe Tax.
4. Souscription. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. L'abonnement Pro est reconduit tacitement pour la même durée. Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace client Stripe ; l'accès au plan Pro reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
5. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif. Pour le contenu numérique fourni sur support immatériel, l'exécution commence dès la souscription ; si vous acceptez expressément que le service commence avant la fin du délai de 14 jours, vous perdez votre droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté (article L221-28). Pour exercer la rétractation, adressez une déclaration non équivoque à contact@sbomkit.fr ; le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de cette déclaration.
6. Garanties. Le service est fourni « en l'état ». Le vendeur garantit la conformité légale du service (garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés, pour les consommateurs).
7. Responsabilité. Le SBOMKit produit un inventaire des dépendances à partir des fichiers fournis par le client. Cet inventaire ne constitue pas une garantie de conformité réglementaire ni une analyse de vulnérabilités.
8. Litiges et médiation. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [médiateur à désigner]. Le droit français est applicable.