Conditions générales

1. Objet. SBOMKit fournit un service de génération de SBOM à partir de lockfiles fournis par l'utilisateur.

2. Compte. Un compte est requis. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

3. Plan gratuit. 5 générations par mois et 3 projets. Ces limites sont mesurées côté serveur.

4. Abonnement Pro. 9 €/mois ou 79 €/an, payable via Stripe. Renouvellement automatique jusqu'à annulation depuis l'espace client Stripe.

5. Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter. Pour un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez renoncer expressément à ce droit lors de l'achat, ce qui vous est demandé avant validation du paiement. Rétractation possible par email à contact@sbomkit.fr (modèle fourni sur demande).

6. Responsabilité. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de continuité. Les SBOM produits reflètent le contenu des lockfiles fournis.

7. Médiation. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation.

Document de base à faire valider par un professionnel du droit avant mise en production.